1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Lucille Verove, micro-entrepreneuse, et toute personne physique ou morale souhaitant commander un service ou produit proposé sur le site internet https://lucilleverovepro.wixstudio.io/graphiste (ci-après « le Site »).
En passant commande sur notre Site, tu acceptes sans réserve les présentes CGV. Lucille Verove se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront applicables à partir de leur publication sur le Site.
2. Identité de l’entreprise

• Nom de l’entreprise : Lucille Verove

• Forme juridique : Micro-entreprise

• Adresse : 16 rue des buissonnets

• Numéro de SIRET : 89021280600024

• Email : lucille.verovepro@gmail.com

• Téléphone : 07.81.86.40.58

3. Services proposés
Les services proposés par Lucille Verove comprennent, mais ne se limitent pas à :

• Création de logos et d'identités visuelles

• Élaboration de chartes graphiques

• Conception de stickers, illustrations, affiches, cartes de visite et autres supports visuels

Le détail des services, ainsi que les tarifs correspondants, sont disponibles sur le Site. Les descriptions des services sont données à titre indicatif et peuvent être amenées à évoluer.
4. Processus de commande
4.1. Commande
La commande se fait exclusivement via le Site en remplissant un formulaire de contact, un devis ou en prenant directement contact par email ou téléphone.
4.2. Validation de la commande
Lorsque tu valides ta commande en ligne, cela constitue une acceptation irrévocable des conditions et des prix indiqués. Lucille Verove s’engage à fournir les services conformément à la commande acceptée.
4.3. Confirmation
Une fois ta commande validée, tu recevras une confirmation par email avec le récapitulatif des services, des coûts et des délais de livraison.
5. Tarifs et modalités de paiement
5.1. Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros (€). Les tarifs sont précisés sur le Site ou dans le devis personnalisé envoyé au client.
5.2. Paiement
Le paiement se fait par virement bancaire ou via Paypal, sauf accord préalable pour d’autres méthodes. Un acompte de 30% est demandé à la commande pour toute prestation sur devis, le solde étant dû à la livraison du service.
5.3. Retards de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées. Elles sont calculées à un taux de 10% par mois de retard, sans qu’un rappel préalable ne soit nécessaire.
6. Livraison des services
6.1. Délais
Les délais de livraison des services sont précisés lors de la commande ou dans le devis. Lucille Verove met tout en œuvre pour respecter les délais, mais ceux-ci peuvent être modifiés en fonction de la nature et de l’ampleur du projet. En cas de retard imprévu, tu seras informé(e) dans les plus brefs délais.
6.2. Validation des services
Les prestations sont considérées comme terminées lorsque le client les valide. Des retours sur les créations sont possibles pendant la phase de création, mais au-delà de la validation finale, toute modification supplémentaire pourra être facturée.
7. Droit de rétractation
En tant que consommateur (client particulier), tu bénéficies d’un délai de rétractation de 14 jours après la confirmation de la commande pour annuler ta commande, sauf si les services ont déjà été exécutés ou commencés avec ton consentement avant la fin de ce délai.
Pour exercer ton droit de rétractation, il te suffit d’envoyer une demande à Lucille Verove, par email ou via le formulaire de contact.
Important : Une fois le service commencé ou livré (par exemple, la livraison d'un design), le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer, conformément à la loi.
8. Responsabilité
Lucille Verove s’engage à fournir les services avec toute la compétence et le soin nécessaires. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des services fournis par le client.
Nous déclinons également toute responsabilité en cas de perte de données ou de dommages indirects liés à l’utilisation des créations, telles que des retards dans la production, des erreurs dans les fichiers livrés, ou des problèmes liés à l’impression des créations.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments créés par Lucille Verove (logos, chartes graphiques, illustrations, etc.) restent la propriété exclusive de Lucille Verove, jusqu’au règlement complet des prestations.
Le client bénéficie d’une licence d’utilisation des créations livrées, dans les conditions définies dans le contrat ou le devis, mais ne peut en aucun cas revendiquer un droit de propriété sur celles-ci avant le règlement intégral de la prestation.
10. Données personnelles
Les informations que nous collectons sont destinées à la gestion des commandes et à la relation client. Elles sont utilisées dans le respect de notre politique de confidentialité, que tu peux consulter sur le Site. Nous nous engageons à ne pas partager tes données avec des tiers sans ton consentement préalable, sauf si la loi nous y oblige.
11. Modification des CGV
Lucille Verove se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions en vigueur sont celles affichées sur le Site au moment de la commande. Nous te conseillons de consulter régulièrement ces conditions.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Lucille Verove. En cas de litige, une tentative de règlement à l’amiable sera effectuée avant toute action judiciaire.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à nos services, tu peux nous contacter via la page Contact de notre site, ou par email à l’adresse suivante : lucille.verovepro@gmail.com.
Date de dernière mise à jour : 07/11/2024